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Importation france/suisse
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Pyloo
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 13:07    Sujet du message: Importation france/suisse Répondre en citant

qui peut me donner toutes les formalités, document, qu'il faut fournir pour importer une caisse française en suisse???

En gros, quel est la demarche?

je retrouve pas le post qui traitait ce sujet...

merci d'avance Wink
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chris
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 13:16    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

tu annonces et dédouanes à la frontière (jour ouvrable), ils te donnent un papier (formulaire 13.20A) établi sur base des papiers français (CG) et facture (attention, facture au format ad hoc sinon frais suplémentaires en vue), ensuite tu paies sur place les taxes + taxe au poid + tva du tout.

Avec ce papier tu va à l'expertise une fois la voiture prête...

Chris
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Pyloo
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 13:21    Sujet du message: Répondre en citant

et c'est tout??

qu'entend tu par format had oc??
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chris
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 13:35    Sujet du message: Répondre en citant

Une facture sur formulaire agrée style TCS ou autres, pas un bout de quittance...

c'est comme ça que j'ai importé ma 1303s d'Allemagne
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titi67z
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 17:25    Sujet du message: Répondre en citant

oui mais quand tu achètes la voiture a un particulier , il te donne pas de facture .... Confused
C'est l'acte de vente qui fait office de facture ???
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chris
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

facture = contrat de vente...
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Xtra-tec
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 18:25    Sujet du message: Répondre en citant

en gros ça revient à combien?
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Michou
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 19:22    Sujet du message: Répondre en citant

Le site des douanes suisses regorge d'info:

ex:


http://www.douane.admin.ch/f/private/rv/form1550f.pdf
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Michou
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 19:23    Sujet du message: Répondre en citant

Fred Amaral a écrit:
en gros ça revient à combien?


Citation:

Droit/Libre-échange
Les taux du droit sont identiques pour les véhicules usagés et neufs. Ils s'échelonnent actuellement entre 12 et 15 francs par 100 kg brut, en fonction de la cylindrée et du poids unitaire. Pour les motocycles, le taux se monte à 37 francs par 100 kg brut
Les voitures de tourisme et les motocycles provenant de l'Europe (UE, AELE, certains pays de l'Est) peuvent être importés en franchise si une preuve d'origine est présentée (p.ex. un EUR. 1).

Des renseignements plus précis peuvent être demandés aux directions d'arrondissement et aux bureaux de douane

Impôt sur les automobiles
L'importation des voitures de tourisme et de certaines voitures de livraison et minibus est soumise à l'impôt sur les véhicules automobiles. Le taux d'impôt se monte à 4% de la valeur du véhicule (y compris les droits de douane).

TVA
7,6% de la valeur du véhicule au premier lieu de destination en Suisse (augmentée des droits de douane et de l'impôt sur les véhicules automobiles).

La présentation d'une facture facilite le dédouanement.


http://www.douane.admin.ch/f/private/rv/auto_zoll.php
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Xtra-tec
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 20:32    Sujet du message: Répondre en citant

merci pour les info EG_Mic Wink
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Michou
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 20:41    Sujet du message: Répondre en citant

Fred Amaral a écrit:
merci pour les info EG_Mic Wink


Allez chers amis suisses, pillez, pillez, toutes les VW en parfait état doivent migrer en suisse!!!!!!!!! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

C'est tout le temps le contraire! Confused
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estemike
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 23:02    Sujet du message: Répondre en citant

EG_Mic a écrit:
Allez chers amis suisses, pillez, pillez, toutes les VW en parfait état doivent migrer en suisse!!!!!!!!!

Mais là ça ne joue plus avec le titre. Parce que je pense que les seuls VW en bon état qu'on trouvera en France seront celle de passionné qui ne les lacheront pas ! Wink
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Pyloo
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MessagePosté le: 14 Fév 2005 23:10    Sujet du message: Répondre en citant

putain Shocked , encore un moyen qu'ils ont trouvé pour s'en foutre plein les poches! Rolling Eyes
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nislas
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 8:58    Sujet du message: Répondre en citant

Si ton véhicule vaut plus que 1'000.- Sfr, il te faut passer par un transitaire, ces services ne sont pas gratuis. Je vais essayer de te retrouvé les papiers.
J'ai quand même passer trois heures à la douane de Bardonnex et fait des aller-retour entre les douane suisse et française (signatures et tampons).
Wink


Dernière édition par nislas le 15 Fév 2005 18:02; édité 1 fois
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 10:17    Sujet du message: Répondre en citant

c'est quand même la misère pour acheter ou vendre chez vous Crying or Very sad Crying or Very sad Crying or Very sad
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nislas
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 11:53    Sujet du message: Répondre en citant

je vois vraiment pas pourquois tu dit ça Laughing Laughing
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Pyloo
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 13:15    Sujet du message: Répondre en citant

nislas a écrit:
Si ton véhicule vaut plus que 1'000.- Sfr, il te faut passer par un transitaire, ces services ne sont pas gratuis. Je vais essayer de te retrouvé les papiers.
J'ai quand même passer trois heures à la douane de Bardonnais et fait des aller-retour entre les douane suisse et française (signatures et tampons).
Wink


?? tu peux nous en dire un peu plus??

un transitaire?
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 14:22    Sujet du message: Répondre en citant

nislas a écrit:
je vois vraiment pas pourquois tu dit ça Laughing Laughing


moi non plus d'ailleur ... Laughing Laughing Laughing Wink
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nislas
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 15:39    Sujet du message: Répondre en citant

Pyloo a écrit:


?? tu peux nous en dire un peu plus??

un transitaire?


Un monsieur qui s'occupe des papiers, de vérifier si le numéro de chassis est le bon, de voir si le véhicule vaut bien la valeur indiquée. Il y a plein de bureau de transitaire dans le batiment de dedouanement, y cas choisir.

Pour moi la facture était de 3'000 euro, mais le vendeur avait mis plein de problèmes, et de pièces à changer, du style boite de vitesse HS ou pot d'échappement à changé etc... Ca s'est avéré bien utile car le mec arrêtait pas de dire que le bus valait beaucoup plus. Une fois que je lui est montré la listes des choses à changer il s'est calmé.

Mais tous ça était en juin 2003, les choses on peut-être changé à l'heures actuelle. Wink


Dernière édition par nislas le 15 Fév 2005 18:11; édité 1 fois
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MessagePosté le: 15 Fév 2005 18:07    Sujet du message: Répondre en citant

Quelques chiffres:

605.- Sfr de Douane
366.- Sfr de formalité avec payement de la TVA

Donc c'est pas donné. 8)
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Pyloo
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MessagePosté le: 16 Fév 2005 14:13    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked tain...
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titi67z
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MessagePosté le: 16 Fév 2005 14:54    Sujet du message: Répondre en citant

En conclusion en tant que français ...a part avoir une perle rare , c'est quasi impossible de vous vendre une voiture ...
C'est de la folie Evil or Very Mad
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Pyloo
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MessagePosté le: 16 Fév 2005 15:34    Sujet du message: Répondre en citant

Faut voir, avec les bilaterales, comme dit nislas, les choses on peut-etre evolué :)
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Korben
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MessagePosté le: 02 Mar 2005 23:38    Sujet du message: Répondre en citant

Non, c'est pareil, pour ça...
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g60arfield
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MessagePosté le: 21 Juil 2005 23:50    Sujet du message: Répondre en citant

je relance le post parceque j'aurai peut-être besoin de ramener un BayWindow de France mais qui avait été acheté neuf en suisse a l'époque est ce que si je le fait passer en véhicule usagé genre on me l'a donner ça se passe la même chose ou alors tu paie la TVA sur la valeur expertisée à la douane?

merci

a+

G60arfield
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